Autorisation d'ouverture d'une crèche : le dossier à constituer
Par Syntrale, publié le 1 septembre 2026
L'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant est soumise à autorisation (crèche collective) ou à déclaration (micro-crèche relevant du régime prévu) délivrée par le président du conseil départemental, après avis des services de PMI. Le dossier porte notamment sur le projet d'établissement, les qualifications de la direction et de l'équipe, les locaux et l'organisation de l'accueil.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
Ce que la PMI vérifie
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département instruit le dossier et peut visiter les locaux avant l'ouverture, puis lors de contrôles réguliers une fois la structure en fonctionnement.
Les points examinés portent sur la cohérence entre le projet d'établissement écrit et le fonctionnement réel, les qualifications et le nombre d'encadrants au regard des ratios applicables, l'aménagement et la sécurité des locaux, ainsi que les procédures d'urgence et les affichages obligatoires.
Pièces généralement demandées
Selon le type de structure (crèche collective, micro-crèche, multi-accueil) et le département, le dossier réunit habituellement :
- Le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement
- Les diplômes et qualifications de la direction et de l'équipe encadrante
- Les plans et l'attestation de conformité des locaux
- L'avis ou l'attestation de la commission de sécurité compétente
- Le protocole d'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique, lorsque requis
Anticiper plutôt que subir
La constitution du dossier prend du temps et implique plusieurs interlocuteurs (direction, gestionnaire, parfois collectivité). Le point de vigilance le plus fréquent reste un projet d'établissement qui ne reflète plus la pratique réelle de l'équipe, ou des dossiers de personnel incomplets au moment du contrôle.
Un accompagnement structuré permet de cartographier les écarts en amont plutôt que de les découvrir lors d'une visite PMI.
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