Facturation électronique : ce qui change pour les PME et TPE
Par Syntrale — publié le 1 septembre 2026 · mis à jour le 1 septembre 2026
Pour les PME, TPE et micro-entreprises concernées, la réception de factures électroniques s'applique dès le 1er septembre 2026, tandis que l'émission de vos propres factures électroniques et les obligations d'e-reporting associées sont prévues à partir du 1er septembre 2027, selon le calendrier actuellement en vigueur.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
Ce qui s'applique dès maintenant
Même si l'émission n'est pas encore obligatoire pour les PME et TPE, la réception de factures électroniques de la part de vos fournisseurs l'est, elle, dès le 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. Cela suppose de disposer d'un moyen de recevoir ces factures via un circuit conforme, et non plus seulement par email.
Ce qui arrive au 1er septembre 2027
À partir de cette date, selon le calendrier actuellement prévu par la réforme, les PME, TPE et micro-entreprises concernées devront à leur tour émettre leurs factures sous forme électronique via une plateforme agréée, et respecter les obligations d'e-reporting applicables à leurs opérations hors du champ de la facturation électronique (notamment certaines ventes B2C ou internationales).
Pourquoi s'y préparer dès maintenant
Le délai peut sembler confortable, mais choisir une plateforme agréée, fiabiliser ses données clients et adapter ses habitudes de facturation prend du temps -- d'autant que la capacité de réception, elle, est déjà une obligation active. Anticiper évite un choix précipité de solution en fin de période.
- Vérifier votre capacité actuelle à recevoir des factures électroniques
- Cartographier vos clients et fournisseurs (B2B, B2C, international)
- Identifier l'outil de facturation ou de comptabilité que vous utilisez déjà
- Vous informer sur le choix d'une plateforme agréée (PDP) adaptée
Sources officielles : economie.gouv.fr, impots.gouv.fr.
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