Fermer sa micro-entreprise : démarches et obligations
Par Syntrale, publié le 6 novembre 2026
Pour arrêter une micro-entreprise, il faut déclarer la cessation d'activité au guichet unique dans les 30 jours qui suivent l'arrêt. La déclaration est en principe sans frais, mais vos obligations ne s'arrêtent pas là : dernière déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations et impôts dus.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
Déclarer la cessation
La déclaration se fait en ligne sur le guichet unique, dans les 30 jours qui suivent l'arrêt de l'activité. Elle est en principe sans frais officiels.
Ne pas oublier la dernière déclaration
Une déclaration du chiffre d'affaires et une déclaration de cotisation foncière des entreprises sont à faire dans les 60 jours suivant la déclaration de cessation, et les revenus sont à déclarer à l'Urssaf dans les 90 jours.
Les autres obligations
Selon votre activité : contribution foncière des entreprises, assurances professionnelles, contrats en cours, clients et fournisseurs à informer. Faites la liste avant la date d'arrêt.
Arrêter sans radier : une fausse bonne idée
Ne plus facturer ne met pas fin à l'activité. Tant que la cessation n'est pas déclarée, l'entreprise reste déclarée.
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