Accueillir un stagiaire : convention, gratification et obligations de l'entreprise
Par Syntrale, publié le 9 novembre 2026
Un stage se déroule obligatoirement dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Il dure 6 mois au maximum par année d'enseignement. Une gratification est obligatoire au-delà de 2 mois consécutifs de stage, au minimum 4,50 € par heure de présence en 2026.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
La convention de stage
Le stage doit se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire (ou son représentant légal s'il est mineur), l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Elle mentionne notamment les activités confiées, les dates, la durée hebdomadaire de présence, la gratification et les modalités d'encadrement.
La durée maximale
La durée de stage dans une même entreprise d'accueil est de 6 mois maximum par année d'enseignement, soit 924 heures de présence effective.
La gratification
Une gratification est obligatoire si le stage dépasse 2 mois consécutifs (l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) dans la même année scolaire ou universitaire ; pour un stage discontinu, à partir de la 309e heure. Elle est due dès le premier jour de stage et versée chaque mois.
Le taux horaire minimal est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 € par heure de présence effective en 2026. Le plafond change chaque 1er janvier, et une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut prévoir plus.
Le tuteur et le nombre de stagiaires
Chaque tuteur suit au maximum 3 stagiaires en même temps. Une entreprise de moins de 20 salariés peut accueillir au maximum 3 stagiaires simultanément ; à partir de 20 salariés, le nombre de stagiaires en convention pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.
Le registre
L'employeur tient à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrit les nom et prénoms des stagiaires, dans leur ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Le stagiaire n'étant pas salarié, il n'y a pas de déclaration préalable à l'embauche.
Ce qu'un stage ne peut pas faire
Un stage ne peut pas servir à remplacer un salarié absent, en suspension de contrat ou licencié, ni à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, ni à faire face à un accroissement temporaire d'activité, ni à pourvoir un emploi saisonnier.
Avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste, l'employeur respecte un délai de carence égal à un tiers de la durée du stage précédent (par exemple 2 mois après un stage de 6 mois). Ce délai ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même son stage.
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