Créer une association loi 1901 : les étapes
Par Syntrale, publié le 6 novembre 2026
Créer une association demande au moins deux personnes, des statuts, une assemblée constitutive qui décide la création, puis une déclaration en préfecture suivie d'une publication au Journal officiel des associations. La publication au Journal officiel des associations est gratuite.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
1. Définir le projet
Une association poursuit un but non lucratif : culturel, sportif, solidaire, éducatif... Précisez son objet, ses activités et le public visé.
2. Rédiger les statuts
Les statuts fixent le nom, l'objet, le siège, les conditions d'adhésion, les organes de direction, les règles de vote et de dissolution. Des statuts clairs évitent les conflits.
3. Tenir l'assemblée constitutive
Les fondateurs adoptent les statuts et désignent les dirigeants. Un procès-verbal de cette assemblée est établi : il sera joint à la déclaration.
4. Déclarer l'association en préfecture
Le dossier comprend le formulaire de déclaration, les statuts, la liste des dirigeants et le procès-verbal. Il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège, ou en ligne selon les cas.
5. Publication et récépissé
Après enregistrement, l'association reçoit un récépissé avec son numéro d'identification, puis la création est publiée au Journal officiel des associations. C'est cette publication qui lui donne la pleine personnalité juridique.
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