Création d'entreprise
Créer une association loi 1901
Une association réunit au moins deux personnes autour d'un projet commun, dans un but non lucratif. Pour qu'elle existe pleinement, il faut des statuts, une assemblée constitutive, une déclaration en préfecture et une publication. Nous vous accompagnons dans la préparation des documents et déposons la déclaration pour vous.
Association en un coup d'œil
- Associés
- 2 personnes minimum (membres fondateurs)
- Capital
- Aucun capital
- Responsabilité
- L'association répond en principe de ses dettes ; la responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée dans certains cas
- Dirigeant
- Président, trésorier, secrétaire... selon les statuts
- Impôt
- En principe non soumise aux impôts commerciaux, sauf activités lucratives
- Idéal pour
- Projets culturels, sportifs, solidaires ou de quartier à but non lucratif
Les atouts
- Cadre souple : les membres fixent librement l'organisation dans les statuts
- Création sans capital à constituer
- Crédibilité auprès des financeurs, des collectivités et des partenaires
- Possibilité de recevoir des cotisations, des dons et des subventions selon les cas
Les points de vigilance
- Des statuts clairs évitent les conflits sur les pouvoirs et les décisions
- L'association n'a la pleine capacité juridique qu'après déclaration et publication
Ce qui est inclus
- Échange sur votre projet, son objet et son organisation
- Accompagnement à la préparation des statuts de votre association
- Accompagnement à la préparation du procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Constitution du dossier de déclaration en préfecture et dépôt
- Suivi jusqu'au récépissé et à la publication au Journal officiel des associations
- Un suivi de votre dossier du début à la fin
Ce qui n'est pas inclus
- L'organisation de l'assemblée constitutive elle-même, qui relève de vos membres fondateurs
- Les démarches ultérieures (compte bancaire, subventions, agréments), sur devis
Comment ça se passe
- 01
Échange
Nous précisons l'objet, les membres fondateurs et le fonctionnement souhaité.
- 02
Statuts et procès-verbal
Accompagnement à la préparation des statuts et du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
- 03
Déclaration
Dépôt de la déclaration de création en préfecture.
- 04
Publication
Suivi jusqu'au récépissé et à la publication au Journal officiel des associations.
Association loi 1901, à partir de 59 € HT. Prestation personnalisable selon votre projet.
Estimez le budget de votre création
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- Honoraires Syntrale
- à partir de 59 € HT
Le devis précise le tarif adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Combien de personnes faut-il pour créer une association ?+
Au minimum deux personnes, qui décident de la création lors d'une assemblée constitutive. Elles adoptent les statuts et désignent les dirigeants.
Que contient un dossier de déclaration en préfecture ?+
Le formulaire de déclaration, les statuts, la liste des dirigeants et le procès-verbal de l'assemblée constitutive. Nous constituons et déposons le dossier à votre place.
La création d'une association est-elle payante ?+
La publication de la création au Journal officiel des associations est gratuite. Nos honoraires portent sur l'accompagnement à la préparation des documents et le suivi du dossier ; ils vous sont indiqués avant tout engagement.
Quand l'association existe-t-elle officiellement ?+
Elle acquiert la personnalité juridique lorsque sa déclaration est enregistrée et publiée au Journal officiel des associations. Avant cela, elle ne peut pas agir pleinement en son nom.
Peut-on réaliser des bénéfices dans une association ?+
Une association est un organisme à but non lucratif. Si votre projet vise à réaliser des bénéfices, une société est plus adaptée.
Les dirigeants sont-ils responsables sur leurs biens personnels ?+
En principe, c'est l'association qui répond des actes de ses dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions. La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut toutefois être engagée dans certains cas, par exemple en cas de faute grave ou d'agissement hors de ses attributions. Des statuts clairs et une bonne organisation limitent ce risque.
À lire avant de vous lancer
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