Formaliste et mandat : comment déléguer vos formalités ?
Par Syntrale, publié le 6 novembre 2026
Le dirigeant peut confier ses formalités à un tiers qui agit pour le compte de la société sur la base d'un mandat. Le formaliste prépare, dépose et suit les dossiers.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
Qu'est-ce qu'un mandat ?
C'est l'accord par lequel la société autorise un tiers à accomplir des démarches en son nom. Il précise les formalités concernées et la durée de l'autorisation.
Que peut faire le formaliste ?
Préparer les documents, constituer le dossier, le déposer sur le guichet unique, répondre aux demandes du greffe et suivre l'enregistrement.
Ce qui reste à la société
Fournir des informations exactes et complètes, signer les décisions qui l'engagent et conserver ses documents.
Choisir son formaliste
Demandez ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, comment sont traités les rejets et qui est votre interlocuteur.
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