Régularisation
Dossier rejeté ou en attente : nous le régularisons
Un dossier rejeté ou laissé en attente retarde votre immatriculation, votre modification ou votre dépôt. Nous lisons la demande du greffe, repérons ce qui manque ou ne correspond pas, corrigeons les pièces et redéposons le dossier.
Comment ça se passe
- 01
Diagnostic
Vous nous transmettez le message de rejet ou de blocage.
- 02
Correction
Nous corrigeons ou remplaçons les pièces.
- 03
Nouveau dépôt
Redépôt du dossier sur le guichet unique.
- 04
Suivi
Suivi jusqu'à l'enregistrement.
Ce qui est inclus
- Lecture du rejet ou de la demande de pièces et diagnostic des causes
- Correction ou remplacement des pièces concernées
- Nouveau dépôt du dossier sur le guichet unique
- Suivi jusqu'à l'enregistrement et relations avec le greffe pour ce dossier
Ce qui n'est pas inclus
- Les frais éventuels liés à un nouveau dépôt, affichés sur le guichet unique
- La reprise complète d'un dossier abandonné ou la préparation de documents entièrement nouveaux, sur devis
Tarifs
Prestation personnalisable selon votre situation.
Dossier rejeté ou en attente : régularisation
à partir de 79 € HT
Questions fréquentes
Pourquoi un dossier est-il rejeté ?+
Un dossier peut être rejeté s'il est incomplet ou présente des irrégularités : pièce manquante ou illisible, incohérence entre les statuts et la décision déposée, justificatif de siège absent, formulaire incomplet.
Faut-il tout refaire après un rejet ?+
Pas toujours : il faut d'abord identifier ce qui est demandé. Souvent, il suffit de corriger ou de compléter certaines pièces.
Pouvez-vous reprendre un dossier que vous n'avez pas déposé ?+
Oui, à partir du message de rejet et des pièces de départ. Si le dossier est à reprendre entièrement, nous vous le disons et établissons un devis.
Comment se passe la relation avec le greffe ?+
Pour le dossier concerné, nous répondons aux demandes du greffe et suivons son traitement, dans le cadre d'un mandat que vous nous donnez.
Nos guides sur le sujet
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