Formalités
Annonces légales
Constitution, modification, dissolution : de nombreuses formalités exigent une annonce légale. Nous préparons l'avis avec vous, le faisons publier dans un journal habilité et vous remettons l'attestation de parution.
Comment ça se passe
- 01
Besoin
Vous nous indiquez la formalité concernée et le département du siège.
- 02
Préparation
Nous préparons l'avis et vous le soumettons.
- 03
Publication
Publication dans un journal habilité.
- 04
Attestation
Vous recevez l'attestation de parution.
Ce qui est inclus
- Préparation de l'avis adapté à votre formalité
- Publication dans un journal habilité du département du siège
- Attestation de parution, à joindre à votre dossier
Ce qui n'est pas inclus
- La formalité elle-même, qui peut faire l'objet d'une autre prestation
Tarifs
Prestation personnalisable selon votre situation.
Préparation et publication de l'annonce
à partir de 29 € HT
Questions fréquentes
Combien coûte une annonce légale ?+
Les tarifs des annonces légales sont fixés par arrêté : ils varient selon le type d'annonce, la forme de la société et le département.
Quand une annonce légale est-elle nécessaire ?+
Notamment pour la constitution d'une société, de nombreuses modifications et la dissolution. Nous vous indiquons si elle s'applique à votre formalité.
Dans quel journal publier ?+
Dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département du siège de la société. Nous nous en chargeons.
L'annonce légale suffit-elle à accomplir la formalité ?+
Non : elle est une étape de la formalité, qui se poursuit par un dépôt sur le guichet unique.
Nos guides sur le sujet
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