Registres légaux d'une société : lesquels tenir ?
Par Syntrale, publié le 6 novembre 2026
Une société tient en principe un registre des mouvements de titres, les feuilles de présence aux assemblées et un registre des décisions.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation ; vérifiez les textes en vigueur ou faites-vous accompagner pour un cas précis.
Les registres de base
Une société tient en principe un registre des mouvements de titres, les feuilles de présence aux assemblées et un registre des décisions.
Registre des mouvements de titres
Il recense, dans l'ordre chronologique, les changements de propriété des titres de la société : cessions, transmissions, éventuels nantissements. Il peut être tenu sur papier ou sous forme électronique.
Registre des décisions
Il consigne les décisions des associés ou de l'associé unique. Les procès-verbaux d'assemblée sont conservés sur des feuillets ou un registre numérotés, cotés et paraphés selon les cas.
Conserver les documents
Les documents comptables et leurs pièces justificatives se conservent dix ans.
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