Registres et conformité

Registres légaux de la société

Une société doit tenir des registres à jour. Nous faisons l'état des lieux de ceux que vous avez, les reconstituons ou les mettons à jour à partir de vos statuts, décisions et actes de cession, et vous indiquons comment les tenir ensuite.

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Comment ça se passe

État des lieux

Vous nous transmettez statuts, décisions et actes ; nous repérons ce qui manque.

Mise à jour

Reconstitution ou mise à jour des registres.

Contrôle

Vérification de la cohérence avec vos statuts et vos bénéficiaires effectifs.

Remise

Vous recevez vos registres et les consignes pour les tenir.

Ce qui est inclus

État des lieux des registres existants
Mise en place ou mise à jour du registre des mouvements de titres
Mise à jour du registre des décisions à partir de vos procès-verbaux et décisions
Modèles de feuilles de présence pour vos prochaines assemblées
Consignes de tenue et d'archivage

Ce qui n'est pas inclus

La cote et le paraphe d'un registre papier, à demander à l'autorité compétente
La préparation de décisions ou d'actes manquants au-delà du forfait, sur devis

Tarifs

Prestation personnalisable selon votre situation.

Mise en conformité ou mise à jour
à partir de 129 € HT

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Questions fréquentes

Quels registres une société doit-elle tenir ?+

Une société tient en principe un registre des mouvements de titres, les feuilles de présence aux assemblées et un registre des décisions.

Peut-on tenir les registres sous forme numérique ?+

Oui, selon le registre et sous certaines conditions. Nous vous indiquons la solution adaptée à votre société.

Mes registres sont en retard, est-ce grave ?+

Nous faisons l'état des lieux de vos registres et les remettons à jour : c'est l'objet de cette prestation.

Combien de temps conserver les documents ?+

Les documents comptables et leurs pièces justificatives se conservent dix ans.

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