Registres et conformité

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Toute société immatriculée doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, puis tenir cette déclaration à jour. Nous analysons votre situation, préparons la déclaration ou sa modification, et la déposons sur le guichet unique.

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Comment ça se passe

Analyse

Nous identifions les bénéficiaires effectifs à partir de vos statuts et de votre capital.

Déclaration

Préparation de la déclaration ou de la mise à jour.

Dépôt

Dépôt sur le guichet unique.

Confirmation

Suivi jusqu'à l'enregistrement et remise du justificatif.

Ce qui est inclus

Analyse de la composition de votre capital et de votre gouvernance pour identifier les bénéficiaires effectifs
Préparation de la déclaration initiale ou de la mise à jour
Vérification de la cohérence avec vos statuts et vos registres
Dépôt sur le guichet unique et suivi du dossier
Chaque dossier est vérifié avant dépôt. Si le greffe le rejette pour une erreur de notre fait, nous le corrigeons et le redéposons sans frais.

Ce qui n'est pas inclus

Les frais éventuels, affichés sur le guichet unique au moment du paiement
Les modifications du capital ou de la direction qui sont à l'origine du changement (voir nos autres services)

Tarifs

Prestation personnalisable selon votre situation.

Déclaration ou mise à jour des bénéficiaires effectifs
à partir de 49 € HT

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Questions fréquentes

Dans quel délai mettre à jour la déclaration ?+

Toute modification concernant un bénéficiaire effectif doit être déclarée dans les trente jours, sur le guichet unique.

Que risque une société qui ne déclare pas ?+

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs, ou ne met pas ses informations en conformité, peut être radiée d'office du registre du commerce après mise en demeure.

Qui est bénéficiaire effectif ?+

Ce sont les personnes physiques qui contrôlent la société, notamment par la détention du capital ou des droits de vote. Nous l'établissons avec vous à partir de vos statuts.

Quand faut-il déposer une nouvelle déclaration ?+

À l'immatriculation, puis lors de tout changement qui affecte un bénéficiaire effectif : entrée ou sortie d'un associé, cession de titres, changement de dirigeant.