Information · Opérations exceptionnelles
Augmentation de capital
Faire entrer de nouveaux associés, financer un projet, renforcer les fonds propres : l'augmentation de capital peut se faire de plusieurs façons, avec des règles propres à chacune. Voici le parcours.
Cette page est une information, pas une prestation de Syntrale. Après l'opération, nous nous occupons des formalités qui suivent →
Les étapes de l'opération
- 01
Choisir le mode
Nouveaux apports, en argent ou en nature, ou incorporation de réserves : le choix dépend de l'objectif.
- 02
La décision des associés
Elle est prise selon les règles de la forme de la société et des statuts.
- 03
Les apports
Les apports en argent sont déposés sur un compte bloqué ; un apport en nature est évalué par un commissaire aux apports.
- 04
Les formalités
Annonce légale, dépôt sur le guichet unique, mise à jour des statuts et des documents de la société.
Points d'attention
- L'arrivée d'un nouvel associé peut modifier la liste des bénéficiaires effectifs : pensez à la mettre à jour.
- Un apport en nature suppose une évaluation, parfois confiée à un commissaire.
- Les conséquences pour les associés existants (dilution) sont à anticiper.
Qui réalise l'opération ?
L'augmentation de capital n'est pas une prestation de Syntrale. Elle se réalise avec l'aide d'un professionnel autorisé, par exemple un avocat, et d'un commissaire lorsque cela est requis (par exemple pour évaluer un apport en nature). Une fois l'opération réalisée, nous pouvons nous occuper des formalités qui suivent.
Nos guides sur le sujet
Questions fréquentes
Comment peut-on augmenter le capital ?+
Par de nouveaux apports (en argent ou en nature) ou par incorporation de réserves, selon les cas. Chaque mode a ses propres règles.
Qui décide d'une augmentation de capital ?+
Les associés, selon les règles de la forme de la société et des statuts.
Quelles formalités après la décision ?+
Une annonce légale, le dépôt sur le guichet unique, la mise à jour des statuts et des documents de la société.
Syntrale réalise-t-elle cette opération ?+
Non. Cette page vous informe sur le parcours ; l'opération elle-même se réalise avec l'aide d'un professionnel autorisé. Nous intervenons sur les formalités qui l'entourent : annonces légales, mises à jour et déclarations.
Après l'opération : vos documents à jour.
Nous nous occupons des formalités qui suivent l'opération.