Formalités administratives
Changement de dirigeant
Un gérant ou un président quitte la société, un autre prend sa place : la décision doit être formalisée, les pièces du nouveau dirigeant réunies et la formalité déposée. Nous gérons l'ensemble pour que la transition soit propre.
Comment ça se passe
- 01
Échange
Nous identifions le mandat concerné et les pouvoirs du futur dirigeant.
- 02
Décision
Décision de nomination ou de révocation et pièces du dirigeant.
- 03
Formalités
Annonce légale si nécessaire, puis dépôt au guichet unique.
- 04
Confirmation
Vous recevez la confirmation de la mise à jour du registre.
Ce qui est inclus
- Accompagnement à la préparation de la décision de nomination ou de révocation
- Constitution du dossier du nouveau dirigeant (pièce d'identité, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation)
- Mise à jour des statuts si nécessaire
- Préparation de l'avis d'annonce légale lorsqu'elle est requise
- Dépôt de la formalité au guichet unique
- Chaque dossier est vérifié avant dépôt. Si le greffe le rejette pour une erreur de notre fait, nous le corrigeons et le redéposons sans frais.
Ce qui n'est pas inclus
- La cession de parts ou d'actions liée au changement de dirigeant, qui fait l'objet d'un acte distinct
Tarifs
Prestation personnalisable selon votre situation.
Changement de dirigeant
à partir de 99 € HT
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour le nouveau dirigeant ?+
Une pièce d'identité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation. Nous vous indiquons la liste exacte selon votre situation.
Qui décide de nommer ou de révoquer un dirigeant ?+
Les associés, selon les règles prévues par la loi et vos statuts. Dans une société unipersonnelle, c'est l'associé unique.
Faut-il modifier les statuts ?+
Si les statuts nomment le dirigeant, oui. Sinon, la décision de nomination suffit. Nous vérifions ce point pour vous.
Quelles autres mises à jour sont parfois nécessaires ?+
Selon la situation, par exemple le registre des bénéficiaires effectifs ou les mandats bancaires. Nous vous signalons les points à traiter.
Nos guides sur le sujet
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