Information · Opérations exceptionnelles
Réduction de capital
Réduire le capital peut répondre à plusieurs motifs, par exemple absorber des pertes. L'opération suit une procédure qui dépend du motif et de la forme de la société. Voici le parcours.
Cette page est une information, pas une prestation de Syntrale. Après l'opération, nous nous occupons des formalités qui suivent →
Les étapes de l'opération
- 01
Le motif
Apurement de pertes, capital devenu trop élevé... Le motif détermine la procédure à suivre.
- 02
La décision des associés
Elle est prise selon les règles de la forme de la société et des statuts.
- 03
Les formalités de publicité
Une annonce légale, puis un dépôt sur le guichet unique.
- 04
La mise à jour des documents
Statuts, registres et, le cas échéant, déclaration des bénéficiaires effectifs.
Points d'attention
- Le motif de la réduction détermine la procédure et ses conséquences.
- L'opération a des effets pour les associés et peut avoir des conséquences fiscales.
- Selon le motif et la forme, d'autres professionnels peuvent devoir intervenir.
Qui réalise l'opération ?
La réduction de capital n'est pas une prestation de Syntrale. Elle se réalise avec l'aide d'un professionnel autorisé, par exemple un avocat, et d'un commissaire aux comptes lorsque cela est requis. Une fois l'opération réalisée, nous pouvons nous occuper des formalités qui suivent.
Nos guides sur le sujet
Questions fréquentes
Pourquoi réduire le capital ?+
Les motifs les plus courants sont l'apurement de pertes, ou un capital devenu trop élevé par rapport aux besoins de la société. Le motif détermine la procédure.
Qui décide d'une réduction de capital ?+
Les associés, selon les règles de la forme de la société et des statuts.
Quelles formalités après la décision ?+
Une annonce légale, le dépôt sur le guichet unique et la mise à jour des statuts et des registres.
Syntrale réalise-t-elle cette opération ?+
Non. Cette page vous informe sur le parcours ; l'opération elle-même se réalise avec l'aide d'un professionnel autorisé. Nous intervenons sur les formalités qui l'entourent : annonces légales, mises à jour et déclarations.
Après l'opération : vos documents à jour.
Nous nous occupons des formalités qui suivent l'opération.