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Modifications déclaratives

Changement de dénomination

Nouveau nom, nouvelle image : le changement de dénomination se décide en assemblée, se traduit dans les statuts et se déclare au guichet unique. Nous préparons chaque document et accomplissons les formalités.

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Comment ça se passe

  1. 01

    Échange

    Nous précisons le nouveau nom et la date de prise d'effet.

  2. 02

    Décision

    Décision des associés et statuts mis à jour.

  3. 03

    Annonce légale

    Publication de l'annonce.

  4. 04

    Dépôt

    Dépôt sur le guichet unique et suivi jusqu'à l'enregistrement.

Ce qui est inclus

  • Vérification de la forme de la société et des règles de décision
  • Accompagnement à la préparation de la décision des associés et des statuts mis à jour
  • Préparation de l'avis d'annonce légale
  • Dépôt sur le guichet unique
  • Chaque dossier est vérifié avant dépôt. Si le greffe le rejette pour une erreur de notre fait, nous le corrigeons et le redéposons sans frais.

Ce qui n'est pas inclus

  • Le dépôt d'une marque ou la vérification de la disponibilité du nom auprès des organismes compétents

Tarifs

Prestation personnalisable selon votre situation.

  • Changement de dénomination

    à partir de 99 € HT

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Questions fréquentes

Qui décide du changement de dénomination ?+

Les associés, selon les règles prévues par la loi et vos statuts, ou l'associé unique dans une société unipersonnelle.

Faut-il une annonce légale ?+

Dans la plupart des cas, oui. Les tarifs des annonces légales sont fixés par arrêté : ils varient selon le type d'annonce, la forme de la société et le département.

Dois-je vérifier que le nouveau nom est disponible ?+

C'est recommandé, notamment pour éviter une atteinte à une marque existante. Cette vérification ne fait pas partie de la formalité ; nous vous indiquons comment la faire.

Que dois-je mettre à jour après le changement ?+

Votre site internet, vos factures, vos contrats, votre banque et vos assurances. Nous vous remettons une liste à suivre.

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